Infos pratiques

Comment participer à un événement Ar’péro ?

Rien de plus simple ! Rendez-vous sur notre site Internet www.ar-pero.com et cliquez sur l’onglet « Prochains Ar’péro ». Choisissez votre soirée en fonction du tableau qui sera reproduit, de la date et/ou du lieu. Choisissez le nombre de places que vous souhaitez acheter et procédez au paiement. Vous recevrez un courriel de confirmation.

Dois-je apporter une copie du courriel de confirmation ?

Ce n’est pas nécessaire. Vous figurerez sur la liste des participants. Si des personnes vous accompagnent, elles pourront donner votre nom à l’ar’tiste qui les accueillera.

Que faire si je n’ai pas reçu de courriel de confirmation ?

La confirmation peut mettre quelques minutes avant d’être reçue. N’oubliez pas de vérifier dans vos spams. Si vous n’avez toujours rien reçu après quelques heures, contactez-nous à : service_clients@ar-pero.com.

Dois-je apporter mon matériel de peinture ?

Non. Ar’péro se charge de fournir tout le matériel nécessaire à la reproduction du tableau. Il est toutefois conseillé de venir avec un vieux t-shirt ou une vieille chemise pour parer aux éventuelles éclaboussures.

Je suis en retard, puis-je tout de même participer?

Nous vous recommandons d’arriver environ 15-20 minutes avant le début de l’événement afin d’avoir le temps de vous installer et de commander à boire et/ou à manger. En cas de retard modéré, notre ar’tiste fera son possible pour vous permettre de rattraper les autres.

Combien coûte une place ?

Le prix d’une place valable pour la participation d’une personne est affiché sur chaque événement, ainsi que les différentes options le cas échéant.

Les consommations sont-elles comprises dans le prix ?

Non. Nos b’ars partenaires nous fournissent un espace gratuitement et se rémunèrent donc grâce à vos consommations. Ce système nous permet ainsi de vous proposer un prix abordable. C’est aussi plus simple car chacun commande ce qu’il souhaite. Lorsque Ar’péro négocie des tarifs préférentiels pour vous, cette information est indiquée sur l’événement concerné.

Que comprend le prix d’une place ?

Cela comprend la fourniture et l’utilisation de tout le matériel nécessaire, ainsi que la reproduction guidée étape par étape par l’ar’tiste. À la fin de la soirée, vous repartez avec votre toile !
Ce tarif nous permet également de soutenir nos ar’tistes partenaires en les rémunérant pour leur prestation, mais aussi en faisant la promotion de leur travail.

Je n’ai jamais fait de peinture, est-ce un problème ?

Absolument pas ! Ar’péro s’adresse à tous, même aux débutants. L’ar’tiste vous accompagne pas à pas dans la reproduction du tableau, vous guide et vous conseille, garantissant ainsi un résultat surprenant, même pour les plus novices d’entre vous.

La plateforme de paiement en ligne est-elle sécurisée ?

Oui. Nous utilisons la plateforme de paiement E-Transaction du Crédit Agricole qui vous permet d’acheter vos places en ligne en toute sécurité avec votre carte bancaire grâce au système de protection 3D Secure.

Quelles sont les cartes acceptées ?

Nous acceptons les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Puis-je payer directement sur place pour participer ?

Non, les places étant limitées pour chaque événement, elles doivent être préalablement achetées sur le site Internet www.ar-pero.com.

Que se passe-t-il si, après avoir acheté ma place, je ne peux pas participer à la soirée ?

Pour toute prestation de type événementiel, il n’y a pas de droit de rétractation. Par conséquent, vous ne pourrez demander le remboursement de vos billets. Vous êtes cependant libre de les céder à vos proches. Il leur suffira de donner votre nom à l’entrée.

Que se passe-t-il si la soirée à laquelle je devais participer est annulée ?

Nous sommes malheureusement dans l’obligation d’annuler nos événements ne comptant pas un minimum de 5 participants. Nous faisons notre possible pour que cela ne se produise pas. Toutefois, en cas d’annulation, pour cette raison ou toute autre hors de notre contrôle, les participants seront intégralement remboursés.

Comment devenir partenaire ?

Nous cherchons régulièrement de nouveaux ar’tistes pour animer nos événements, de nouveaux lieux pour nous accueillir ou des sponsors pour pimenter nos soirées ! Si vous souhaitez collaborer avec Ar’péro, n’hésitez donc pas à nous écrire à: contact@ar-pero.com.

PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
ARTICLE 2 – DISPONIBILITE
ARTICLE 3 – PAIEMENT
ARTICLE 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 6 – VALIDATION
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE PARTICIPATION
ARTICLE 8 – ACHAT D’UNE CARTE CADEAU
ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
ARTICLE 10 – SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent service est réalisé par Ar’péro
Siège social : Domaine de Coudrée 20 – Allée des Trembles – 74140 Sciez
RCS 820 345 346
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 65 820345346

PRÉAMBULE

Vous utilisez le service de réservation d’Ar’péro. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes et de réservation sont celles d’Ar’péro.

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix est payé par le participant et ne peut être modifié, sauf en cas de réductions temporaires.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Aucun tarif de groupe ne peut être appliqué.

1.3 Pour chaque événement, vous recevrez une confirmation par courriel. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation.

1.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre total de places disponibles pour une même soirée.

1.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.6 Ar’péro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Les réservations s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

3.2 Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site www.ar-pero.com.

3.3 Un seul mode de paiement est autorisé : par carte bancaire.

3.3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.

3.3.2 Les cartes acceptées pour le paiement sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa / Mastercard.

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements

Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

4.2 Données personnelles

4.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

4.2.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Ar’péro SARL, Domaine de Coudrée 20 – Allée des Trembles – 74140 Sciez, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Ar’péro qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer ma réservation » à la fin du formulaire de réservation et que vous déclarez accepter, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ar-pero.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ar’péro et ses clients.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE PARTICIPATION

7.1 L’e-mail de confirmation confirme votre participation. Par conséquent, aucun billet ou billet électronique ne sera envoyé.

7.2 Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la soirée.

7.3 Il est donc de la responsabilité des participants de renseigner correctement leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresses courriel et postale au moment de la commande.

ARTICLE 8 – ACHAT D’UNE CARTE CADEAU

8.1 Sur le site Internet, il est possible d’acheter une carte cadeau Ar’péro dont le montant ne peut être inférieur au prix d’une place. La carte cadeau Ar’péro sera valable six mois, à compter de la date effective d’achat.

8.2 La carte cadeau permet de payer une réservation pour une ou plusieurs personnes en fonction du montant acheté. La carte cadeau est valable sur tous les événements publiés sur le site Internet Ar’péro. Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant lié à la réservation, le solde restant n’est pas remboursable, ni utilisable ultérieurement.

8.3 À l’achat d’une carte cadeau, vous recevrez un email de confirmation d’achat incluant un code permettant le paiement d’une future réservation par l’acheteur ou toute autre personne de son choix. Dans le cas où la réservation ne serait pas confirmée, la carte cadeau reste utilisable jusqu’à sa date limite d’utilisation.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28, alinéa 12 du Code de la Consommation, les billets et réservations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

9.2 Droit de rétractation lié à l’achat d’une carte cadeau

9.2.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur d’une carte cadeau Ar’péro bénéficie d’un droit de rétraction qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée.

9.2.2 Ce droit peut être exercé auprès d’Ar’péro, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Ar’péro SARL, Domaine de Coudrée 20, 1 allée des Trembles, 74140 Sciez. Ar’péro remboursera alors l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Le cas échéant, Ar’péro confirmera le remboursement effectif de sa carte cadeau par courriel.

9.3 Annulation et modification

9.3.1 Un billet ne peut être ni repris, ni échangé.

9.3.2 En cas d’annulation d’une soirée par Ar’péro, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. De le cas de l’utilisation d’une carte cadeau, le code sera de nouveau activé afin d’être utilisé pour la réservation d’un autre événement. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

9.3.3 À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que www.ar-pero.com ou que l’artiste animant l’événement, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

9.3.4 Toute modification du lieu ou d’un horaire de maximum une heure ne pourra entraîner le remboursement des billets achetés. Toute modification de date ou d’un horaire de plus d’une heure sera considérée comme une annulation. Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un courriel à service_clients@ar-pero.com.

9.3.5 Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui payé.

9.4 Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité, pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.

9.5 En cas de retard de plus de 30 minutes, l’artiste animant l’événement sera en droit de vous refuser l’entrée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter :

Courrier: Ar’péro SARL, Domaine de Coudrée 20, Allée des Trembles, 74140 Sciez

Email: service_clients@ar-pero.com

Téléphone: 07 61 29 06 75

ARTICLE 11 – DROITS À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Ar’péro se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

11.2 D’autre part, toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive d’Ar’péro.

11.3 Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Ar’péro.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ar’péro se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

13.1 Ar’péro rappelle que son rôle se limite à la mise en relation entre les artistes proposant des événements via son site Internet et les participants en permettant la réservation ou l’achat d’une carte cadeau. Ar’péro demeure un tiers à l’accord conclu entre l’artiste et le participant. Par conséquent, la responsabilité d’Ar’péro ne peut être recherchée en cas d’inexécution, totale ou partielle, de leurs obligations par l’artiste ou le participant.

13.2 En aucun cas Ar’péro ne pourra être tenue responsable d’une transaction non effectuée via ses services, en particulier tout paiement peu importe sa nature ou sa forme, effectué par les parties en contournement de son service.

13.3 Ar’péro ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, des dommages matériels, immatériels et/ou qualifiés d’indirects, accessoires et spéciaux subis par l’acheteur ou par un tiers. La responsabilité d’Ar’péro sera limitée au montant total de la réservation ou de la carte cadeau concernée par le litige, sauf dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité d’Ar’péro sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

14.1 Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française.

14.2 Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes conditions.

14.3 En cas de litige, le client peut contacter gratuitement le service de médiation : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris.

14.4 Après épuisement de tous les recours amiables, les tribunaux français sont seuls compétents.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ar-pero.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ar’péro SARL – RCS 820 345 346 00010 – Domaine de Coudrée 20 – Allée des Trembles – 74140 Sciez
Responsable publication : Emilie Compignie – emilie@ar-pero.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Emilie Compignie – emilie@ar-pero.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ar-pero.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ar-pero.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ar’péro SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ar-pero.com est mis à jour régulièrement par Emilie Compignie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ar-pero.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ar’péro SARL s’efforce de fournir sur le site www.ar-pero.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ar-pero.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ar-pero.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ar’péro SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ar’péro SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Ar’péro SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ar-pero.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ar’péro SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ar-pero.com .

Des espaces interactifs (possibilité de remplir l’enquête de satisfaction dans l’espace « témoignages ») sont à la disposition des utilisateurs. Ar’péro SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ar’péro SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ar-pero.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ar-pero.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ar’péro SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ar-pero.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ar-pero.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ar-pero.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ar’péro SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ar-pero.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1964561 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ar-pero.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ar’péro SARL. Cependant, Ar’péro SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ar-pero.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ar-pero.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège d’Ar’péro SARL.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).